Décret n° 68-625
· ج.ر عدد 97 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-625 du 20 novembre 1968 portant création d'un comité permanent d'études, de développement, d'organisation et d'aménagement de la région d'Alger
Article 11
Les crédits nécessaires à l'accomplissement de la mission du comité, feront l'objet d'une inscription au chapitre « Etudes générales du budget d'équipement ».
تُمِّم بموجب Arrêté interministériel (ج.ر عدد 82 لسنة 1977)
آخر صيغة معروفة
L'article 11 du décret n° 68-625 du 20 novembre 1968, modifié et susvisé, est complété ainsi qu'il suit