Décret n° 68-599
· ج.ر عدد 93 لسنة 1968
Décret n° 68-599 du 31 octobre 1968 modifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 62-269 du 12 mars 1962 instituant le régime de l'autonomie du port d'Oran-Arzew
Article 2
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du ler janvier 1966.
