Décret n° 68-595 du 24 octobre 1968 portant fixation des tarifs de vente du gaz livré par Electricité et gaz d'Algérie »
Article 1er
فتح المادةLes tarifs de vente du gaz livré par E.G.A.,, sont répartis en trois classes ainsi définies :
Classe A. (Consommation de type familial: applicable au consommateur utilisant au plus 18.000 thermies par an, Classe B. - (Consommation de type artisanal): applicable au consommateur utilisant moins de 500.000 thermies par an, Classe C. - (Consommation de type industriel): applicable au consommateur utilisant plus de 500.000 thermies par an.
Article 2
فتح المادةLe tarif de la classe A, telle que définie à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit : 5,2 centimes par thermie pour une consommation annuelle inférieure ou égale à 1.200 thermies,
- 2,2 centimes par thermie consommée au-dessus de 1.200 thermies et jusqu'à 3.600 thermies par an, 1,8 centime par thermie consommée au-dessus de 3.600 thermies et jusqu'à 18.000 thermies par an.
Article 3
فتح المادةLe tarif de la classe B, telle que définie à l'article 1er, est fixé ainsi qu'il suit :
a) une prime annuelle de 162 DA, à laquelle s'ajoute :
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 novembre 1968
b) 1,3 centime par thermie consommée.
Article 4
فتح المادةLe tarif de la classe C, telle que définie à l'article 1er, reste, à titre transitoire, identique au tarif actuellement en vigueur pour la catégorie de consommateurs concernés jusqu'à la publication d'un décret ultérieur.
Article 5
فتح المادةCes tarifs sont applicables à l'ensemble du territoire national.
Ils s'entendent toutes taxes comprises.
Article 6
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
Article 7
فتح المادةLe ministre de l'industrie et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet au 1er septembre 1968 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Tizi Ouzou, le 24 octobre 1968.
Houari BOUMEDIENE.
AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - appels a'urtres - MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS Marine marchande Un appel d'offres est lancé en vue de la fourniture de 10 voiliers du genre dériveurs aux écoles nationales de la marine marchande.
Les dossiers de soumission réglementaires, pourront être retirés aux sièges des circonscriptions maritimes à :
Alger. Rampe de l'Amirauté, Annaba. Place Ben Bekka Rabah, Oran. Avenue Mimouni Lahcène.
Les soumissions, sous pli cacheté, seront déposées ou adressées, au plus tard le 20 novembre 1968, au ministère d'Etat chargé des transports (Marine marchande), 19, rue Beauséjour à Alger.
SOCIETE ANONYME MIXTE DE TEXTILE (SO.MI.TEX.) Un appel d'offres est lancé pour la construction d'une usine de textile à Reghaïa zone industrielle.
Lot n° 1: Terrassement, maçonnerie, menuiserie-serrurerie, couverture, plomberie-sanitaire, peinture-vitrerie, protectionincendie.
Consultation et retrait des dossiers :
Les dossiers peuvent être consultés et retirés auprès du cabinet Bouchama Abderrahman, architecte-expert, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger, Tél.: 62-09-69, contre paiement des frais de reproduction.
Dépôt des offres :
Les offres accompagnées du dossier technique complet et des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées ou parvenir au président dirccteur général de la SO.MI.TEX., 23, rue Larbi Ben M'Hidi à Alger, avant le 7 novembre 1968 à 18 heures, terme de rigueur.
Ouverture des plis :
La date d'ouverture des plis devant la commission compétente, est fixée au 8 novembre 1968 à 15 heures.
Un appel d'offres est lancé pour la construction d'une usine de textile à Reghala zone industrielle.
Lot n° 2: Ferronnerie, charpente métallique, pans de fer Consultation et retrait des dossiers:
Les dossiers peuvent être consultés et retirés auprès du Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 cabinet Bouchama Abderrahman, architecte-expert, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger, Tél.: 62-09-69, contre paiement des frais de reproduction.
Dépôt des offres :
Les offres accompagnées du dossier technique complet et des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées ou parvenir au président directeur général de la SO.MI.TEX., 23, rue Larbi Ben M'Hidi à Alger, avant le 7 novembre 1968 à 18 heures, terme de rigueur.
Ouverture des plis :
La date d'ouverture des plis devant la commission compétente, est fixée au 8 novembre 1968 à 15 heures.
Un appel d'offres est lancé pour la construction d'une usine de textile à Reghaïa zone industrielle.
Lot n° 3: Electricité.
Consultation et retrait des dossiers:
Les dossiers peuvent être consultés et retirés auprès du cabinet Bouchama Abderrahman, architecte-expert, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger, Tél.: 62-09-69. contre palement des frais de reproduction.
Dépôt des offres :
Les offres accompagnées du dossier technique complet et des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées ou parvenir au président directeur général de la SO.MI.TEX., 23, rue Larbi Ben M'Hidi à Alger, avant le 7 novembre 1968 à 18 heures, terme de rigueur.
Ouverture des plis :
La date d'ouverture des plis devant la commission compétente, est fixée au 8 novembre 1968 à 15 heures.
Un appel d'offres est lancé pour la construction d'une usine de textile à Reghaïa zone industrielle.
Lot n° 4: Chauffage central.
Consultation et retrait des dossiers :
Les dossiers peuvent être consultés et retirés auprès du cabinet Bouchama Abderrahman, architecte-expert, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger, Tél. : 62-09-69, contre paiement des frais de reproduction.
Dépôt des offres :
Les offres accompagnées du dossier technique complet et des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées ou parvenir au président directeur général de a SO.MI.TEX., 23, rue Larbi Ben M'Hidi à Alger, avant le 7 novembre 1968 à 18 heures, terme de rigueur.
Ouverture des plis :
La date d'ouverture des plis devant la commission compétente, est fixée au 8 novembre 1968 à 15 heures. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
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أُلغي بموجب Décret n° 80-96
« Est abrogé le décret n° 68-595 du 24 octobre 1968 portant fixation des tarifs de vente du »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 80-96
Décret n° 80-96 du 30 mars 1980 portant fixation des tarifs du gaz et de l'électricité
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