Décret n° 68-587
· ج.ر عدد 85 لسنة 1968
Décret n° 68-587 du 15 octobre 1968 organisant la campagne viti-vinicole 1968-1969 et fixant les modalités de commercialisation et de financement
TITRE I — FIXATION DES PRIX A LA PRODUCTION ET DES MODALITES DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT
Article 5
La cote globale de trésorerie pour toute la campagne, est fixée à 400.000.000 de DA.
La tranche à débloquer, selon le calendrier ci-après, en vue d'assurer le paiement des acomptes, est fixée à 250.000.000 de DA : 135.000.000 DA pour la lère tranche, à compter du 10 septembre 1968, 57.500.000 DA pour la 2ème tranche, à compter du 1 novembre 1968, 57.500.000 DA pour la 3ème tranche, à compter du 1er mars 1969.
