Décret n° 68-569
· ج.ر عدد 86 لسنة 1968
Décret n° 68-569 du 9 octobre 1968 portant constitution d'un corps d'agents de bureau au ministère du travail et des affaires sociales
Article 2
Le ministre du travail et des affaires sociales assure la gestion du corps institué par le présent décret.