Décret n° 68-564
· ج.ر عدد 86 لسنة 1968
Décret n° 68-564 du 9 octobre 1968 portant constitution d'un corps d'agents d'administration au ministère des travaux publics et de la construction
Article 2
Le ministre des travaux publics et de la construction assure la gestion du corps institué par le présent décret.