Décret n° 68-561
· ج.ر عدد 86 لسنة 1968
Décret n° 68-561 du 9 octobre 1968 portant constitution d'un corps d'agents de bureau au ministère de l'industrie et de l'énergie
Article 2
Le ministre de l'industrie et de l'énergie assure la gestion du corps institué par le présent décret.