Article 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 octobre 1968.

Houari BOUMEDIENE.

Décret n° 63-560 du 9 octobre 1968 portant constitution d'un corps d'agents d'administration au ministère de l'industrie et de l'énergie.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l'industrie et de l'énergie et du ministre de l'intérieur, Vu le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents d'administration, modifié par le décret n° 68-172 du 20 mai 1968;

Décrète :

Article 1ºг. Il est constitué au ministère de l'industrie 25 octobre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA et de l'énergie, un corps d'agents d'administration régis par le décret n° 67-137 du 31 juillet 1967 susvise et exerçant leurs fonctions dans l'administration centrale et dans les sérvices extérieurs ainsi que dans les établissements et organismes publics régis par le statut général de la fonction publique et placés sous la tutelle du ministre de l'industrie et de l'energie.