Décret n° 68-530
· ج.ر عدد 78 لسنة 1968
Décret n° 68-530 du 9 septembre 1968 complétant le décret n° 68-72 du 21 mars 1968 fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession du maïs pour la campagne 1967-1968
Article 2
L'article 16 du décret n° 63-72 du 21 mars 1968 précité fixant les prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession du maïs pour la campagne 1967-1968, devient l'article 18 de ce texte.
