Décret n° 68-53
· ج.ر عدد 22 لسنة 1968
Décret n° 68-53 du 22 février 1968 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
TITRE IV — Règlement intérieur
Article 46
Les dispositions prévues par le présent titre, sont applicables aux personnes n'appartenant pas au centre et qui seraient admises à suivre les cours ou travaux de conférences en qualité d'auditeurs libres.