Décret n° 68-53
· ج.ر عدد 22 لسنة 1968
Décret n° 68-53 du 22 février 1968 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
TITRE IV — Règlement intérieur
Article 42
En cas de faute grave, de mauvaise conduite, d'absences irrégulières répétées ou d'infraction aux dispositions du présent titre, des mesures disciplinaires peuvent être prises à l'encontre des élèves.
