Décret n° 68-53
· ج.ر عدد 22 لسنة 1968
Décret n° 68-53 du 22 février 1968 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
TITRE IV — Règlement intérieur
Article 41
Les personnes ayant accès à la bibliothèque, sont tenues de se soumettre au règlement particulier de celle-ci, déterminé par le directeur.