Décret n° 68-53
· ج.ر عدد 22 لسنة 1968
Décret n° 68-53 du 22 février 1968 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
TITRE IV — Règlement intérieur
Article 28
La date d'ouverture des cours est portée à la connaissance des élèves, soit par voie de convocations individuelles, soit par voie de communiqué de presse.
L'horaire des cours, des conférences, des travaux pratiques, ainsi que le programme des stages, sont affichés dans les locaux du centre ou communiqués individuellement aux élèves.
