Décret n° 68-53
· ج.ر عدد 22 لسنة 1968
Décret n° 68-53 du 22 février 1968 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
TITRE II — Régime des études
Article 20
Les élèves bénéficient à l'occasion des vacances scolaires et universitaires, de congés d'hiver et de printemps et d'un congé annuel.
Les dates et la durée des congés ainsi que les dates des stages sont fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.