Décret n° 68-517 · ج.ر عدد 67 لسنة 1968

Décret n° 68-517 du 19 août 1968 modifiant le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l'accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l'Armée de libération nationale et de l'organisation du Front de libération nationale

Article 2

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

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