Article 1er

Il est constitué dans chaque département ministériel disposant d'agents de bureau en fonctions dans ses services centraux au 1er janvier 1967, un corps d'agents de bureau en voie d'extinction, régis par les dispositions du décret n° 68-212 du 30 mai 1968 susvisé.

Les agents appartenant aux corps visés à l'alinéa précédent sont en position d'activité dans l'administration centrale.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 août 1968