Décret n° 68-486
· ج.ر عدد 65 لسنة 1968
Décret n° 68-486 du 7 août 1968 portant création d'un corps d'attachés d'administration au ministère de l'intérieur
Article 4
Les chefs de bureau visés ci-dessus sont chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents placés sous leur responsabilité et de la bonne marche du service qui leur est confié.
