Décret n° 68-480
· ج.ر عدد 72 لسنة 1968
Décret n° 68-480 du 30 juillet 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables à certains produits destinés à la fabrication de boutons
Article 2
Les dispositions de l'article 1er prennent effet à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
