Décret n° 68-480
· ج.ر عدد 72 لسنة 1968
Décret n° 68-480 du 30 juillet 1968 portant modification des taux de droits de douane applicables à certains produits destinés à la fabrication de boutons
Article 1er
Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant de la position douanière 39.07 E, sont modifiés conformément aux colonnes 6, 7 et 8 du nouveau tableau ci-dessous:
Renseignements Taux en vigueur Nouveaux taux douanier des produits à libellés Lignes statistiques simplifiés codification TMP CEE DO TMP CEE DC
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (6) (7) (8) Ex 39.07 Ouvrages en matière des nº 39.01 à 39.06 inclus E: En autres matières Pions pour la fabrication des boutons du cha pitre 98 16
