Article 1er

Les taux de droits de douane applicables aux produits relevant de la position douanière <58-06 > sont modifiés conformément aux colonnes 6, 7, 8 du tableau ci-dessous.

Renseignements Taux en vigueur Nouveaux taux douanier des produits à libellés Lignes statistiques simplifiés (4)

(1) (2) (3) 58.06 Etiquettes, écussons et articles similaires, tissés main non brodé en pièces, en rubans ou découpés Etiquettes des types utilisés pour le marquage en coton 21 Etiquettes des types utilisés pour le marquage, en autres matières textiles 22 Autres étiquettes, écussons et articles similaires en coton 23 Autres étiquettes, écussons et articles similaires, en autres matières textiles. 24 codification TMP CEE DC TMP CEE DC

(5) (6) (7) (8) (6) (7) (8) 58.06.02 30 34 38 80 84 88 58.06.03 30 34 38 80 84 88 58.06.12 30 34 38 80 84 88 58.06.13 30 34 38 80 84 88