Décret n° 68-463
· ج.ر عدد 66 لسنة 1968
Décret n° 68-463 du 24 juillet 1968 portant création d'un chapitre et virement de crédit au budget du ministère du travail et des affaires sociales
Article 3
Est ouvert sur 1968, un crédit de trente et un mille dinars (31.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales, conformément aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent décret.