Décret n° 68-462
· ج.ر عدد 62 لسنة 1968
Décret n° 68-462 du 24 juillet 1968 relatif aux pouvoirs du préfet du département de l'Aurès et à l'organisation des services de l'Etat dans ce département
TITRE II — Attributions
Article 17
Il n'est pas dérogé aux dispositions de l'ordonnance n° 67-222 du 19 octobre 1967 instituant dans chaque département une assemblée départementale économique et sociale.
