Décret n° 68-448 · ج.ر عدد 72 لسنة 1968 ملغى
Décret n° 68-448 du 16 juillet 1968 portant création et organisation des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction

Article 9

Le règlement intérieur de chaque centre de formation des travaux publics et de la construction, est fixé par arrêté du ministre chargé des travaux publics et de la construction, après avis du conseil de perfectionnement du centre.

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