Décret n° 68-448 · ج.ر عدد 72 لسنة 1968 ملغى
Décret n° 68-448 du 16 juillet 1968 portant création et organisation des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction

Article 8

Les élèves admis aux centres de formation des travaux publics et de la construction, ont la qualité de fonctionnaires stagiaires pendant la durée de leur scolarité.

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