Décret n° 68-448
· ج.ر عدد 72 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-448 du 16 juillet 1968 portant création et organisation des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction
Article 6
Les chargés de cours et le personnel exerçant dans les centres de formation des travaux publics et de la construction, sont désignés par le ministre chargé des travaux publics et de la construction.