Décret n° 68-448 · ج.ر عدد 72 لسنة 1968 ملغى
Décret n° 68-448 du 16 juillet 1968 portant création et organisation des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction

Article 10

Les locaux et dépendances, le mobilier d'étude et d'internat et les matériels pédagogiques nécessaires, sont affectés à chaque centre de formation des travaux publics et de la construction.

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