Décret n° 68-445
· ج.ر عدد 63 لسنة 1968
Décret n° 68-445 du 13 juillet 1968 portant répartition des compétences ministérielles en matière d'industries agricole et alimentaire
Article 2
Delèveront de la compétence du ministre chargé de l'industri, les secteurs d'activités suivants :
Conserveries de fruits et légumes et de viande, Corps gras, Sucreries raffineries levureries, Biscuiteries Confiseries Chocolateries, Meunerie Semoulerie et pâtes alimentaires, Manufactures de tabacs, Distilleries d'alcool,
- Conditionnement de dattes, Brasseries malteries et boissons alcoolisées, Boissons gazeuses, -Eaux minérales, -Torréfaction de café.