Décret n° 68-445
· ج.ر عدد 63 لسنة 1968
Décret n° 68-445 du 13 juillet 1968 portant répartition des compétences ministérielles en matière d'industries agricole et alimentaire
Article 1er
Les compétences ministérielles en matière d'industries agricole et alimentaire, s'exerceront conformément à la répartition prévue aux articles suivants :