Article 1er

Sont réintégrés au patrimoine de l'Etat et attribués au ministère de la jeunesse et des sports, les biens mobiliers et immobiliers des installations sportives appartenant à la Société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), sises au Caroubier, Hussein Dey et dénommées Club SHELL.