Décret n° 68-443
· ج.ر عدد 62 لسنة 1968
Décret n° 68-443 du 16 juillet 1968 relatif à la rectification des fiches et registres de transcription des fiches de membres de l'A.L.N. et de l'O.C.F.L.N
Article 2
Toute rectification est portée sur le registre communal de transcription de la fiche, par le président de l'assemblée populaire comunale et sur réquisition du ministre des anciens moudjahidine.
