Décret n° 68-436
· ج.ر عدد 64 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-436 du 9 juillet 1968 portant création et approuvant les statuts de la société régionale de construction d'Oran (SO.RE.C.OR)
Article 1er
La société régionale de construction d'Oran, dénommée par abréviation «SO.RE.C.OR», est une entreprise publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière régie par les lois commerciales et les présents statuts.
عُدِّل بموجب Décret n° 68-606 (ج.ر عدد 90 لسنة 1968)
آخر صيغة معروفة
L'article 4, 1er alinéa des statuts annexés au décret n° 68-436 du 9 juillet 1968 susvisé, est modifié comme suit
