Décret n° 68-436
· ج.ر عدد 64 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-436 du 9 juillet 1968 portant création et approuvant les statuts de la société régionale de construction d'Oran (SO.RE.C.OR)
Article 16
Les comptes de la société sont tenus en la forme commerciale, conformément au plan comptable général.
