Article 4

La direction des travaux publics participe, dans le domaine de sa compétence, à la préparation des programmes d'équipement annuels ou pluriannuels, en liaison avec l'inspection générale.

Elle comprend : 1º la sous-direction des routes, ports et aérodromes, chargée

a) de la gestion des opérations relatives à l'entretien, à l'étude et à la construction des routes et ouvrages d'art qui dépendent des ports et des aérodromes,

b) de la protection et de la police du domaine public,

c) de la réglementation en matière de travaux publics ainsi que de la tenue et de l'exploitation des statistiques

d) du contrôle de la gestion des pares à matériels e engins de travaux ainsi que du recensement et de la tenue à jour de l'inventaire des matériels de travaux publics et du bâtiment provenant d'anciennes entreprises privées et dont la propriété a été dévolue à l'Etat, 2º la sous-direction des constructions nouvelles, chargée de la gestion des opérations relatives à la construction des bâtiments de l'ensemble des administrations publiques bâtiments des services et équipements annexes, logements accessoires, etc...).

Art. 5, - La direction de l'hydraulique participe, dans le domaine de sa compétence, à la préparation des programmes d'équipement annuels ou pluriannuels, en liaison avec l'inspection générale.

Elle comprend : 1º la sous-direction des études générales d'hydraulique et des barrages, chargée :

a) de la gestion des études générales d'hydraulique,

b) de la gestion des opérations relatives à l'étude, à la construction et à l'entretien des barrages, à l'exception des barrages de régularisation saisonnière construits aux fins d'irrigation, des barrages de dérivation ou de laminage des crues, entrepris aux fins d'irrigation ou d'aménagement agricole des eaux et des lacs collinaires,

c) de la réglementation en matière d'hydraulique, 2º la sous-direction des forages, assainissements et alimentation en eau, chargé de la gestion:

a) des opérations relatives à l'étude et à la construction des forages,

b) des opérations relatives aux travaux d'assainissement et d'alimentation en eau pour les villes et l'industrie,

c) des opérations de l'Etat relatives à l'eau potable.