Décret n° 68-42
· ج.ر عدد 14 لسنة 1968
Décret n° 68-42 du 8 février 1968 relatif aux écoles et aux personnels de l'apprentissage maritime
Article 2
Les instructeurs des écoles d'apprentissage maritime, sont versés dans le corps des instructeurs de l'enseignement technique maritime.
