Décret n° 68-416
· ج.ر عدد 57 لسنة 1968
Décret n° 68-416 du 17 juin 1968 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs algériens, pour la campagne 1968-1969
TITRE I — : PRIX DES LEGUMES SECS Lentilles
Article 2
Le prix de base à la production d'un quintal de lentilles blanches d'Algérie, saines, loyales et marchandes de la récolte 1968, est fixé à : 45 DA pour les lentilles 4 mm, 55 DA pour les lentilles 5 mm, -65 DA pour les lentilles 6 mm.
Ce prix s'entend pour une marchandise ne contenant pos plus de 7,5% en poids du calibre immédiatement inférieur.
Réfactions :
La tolérance et le barème de réfactions applicables aux lentilles blanches d'Algérie, sont les mêmes que ceux applicables aux lentilles larges, blondes d'Algérie.
