Décret n° 68-415
· ج.ر عدد 52 لسنة 1968
Décret n° 68-415 du 12 juin 1968 portant rattachement de crédit et création d'emplois au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire
Article 2
T.U.V.A.
Paragraphe 2: Directions départementales de Paragraphe 6: Génie rural Total pour l'article 2
