Article 3

Le prix de base à la production d'un quintal d'orge ou d'escourgeon sain, loyal et marchand de la récolte 1963 est fixé à 31,70 DA. Il n'est pas fait de distinction entre ces deux variétés de céréales qui sont désignées indistinctement sous la qualification d'orge.

Le prix ci-dessus s'entend pour un poids spécifique compris entre 62 et 62,499 kgs.

BONIFICATIONS ET REFACTIONS :

Les bonifications et réfactions applicables au prix de base sus-indiqué, sont établies d'après le barème suivant : 1°) Pour poids spécifique.

Au-dessus de 62,499 kgs, bonification de 0,12 DA par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.

Au-dessous de 62 kgs, réfaction de 0,12 DA par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes. 2°) Pour humidité.

Au-dessus de 16 p. 100 et jusqu'à 18 p. 100, réfaction de 0,35 DA par demi-point d'humidité.

Au-delà de 18 p. 100 d'humidité, réfaction à débattre entre acheteur et vendeur. 3°) Pour impuretés.

a) Impuretés proprement dites (graines sans valeur et matières inertes).

Tolérance: 1 p. 100. de 1,01 à 2%, réfaction de 0,35 DA, de 2,01 à 3%, réfaction de 0,70 DA, de 3,01 à 4%, réfaction de 1,05 DA, de 4,01 à 5%, réfaction de 1,40 DA, de 5,01 à 6%, réfaction de 1,75 DA, de 6,01 à 7%, réfaction de 2,10 DA.

Au-delà de 7%, la réfaction sera librement débattue entre acheteur et vendeur.

b) Graines étrangères utilisables pour le bétail, y compris le blé:

Tolérance: 2%. de 2,01 à 3%, réfaction de 0,20 DA, de 3,01 à 4%, réfaction de 0,40 DA, de 4,01 à 5%, réfaction de 0,60 DA de 5,01 à 6%, réfaction de 0,80 DA, de 6,01 à 7%, réfaction de 1,00 DA.

Au-delà de 7%, la réfaction sera librement débattue entre acheteur et vendeur.

AVOINE