Décret n° 68-384 · ج.ر عدد 46 لسنة 1968

Décret n° 68-384 du 3 juin 1968 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1968-1969

TITRE II — TAXE, COTISATIONS, PRIMES, PAIEMENT, STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION

Article 25

Sur chaque quintal de blé de la récolte 1968, livré rar les producteurs algériens aux organismes stockeurs, avant le 1er octobre 1968, il sera versé une prime de : 4 DA par quintal de blé tendre, 1 DA par quintal de blé dur.

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