Décret n° 68-384 · ج.ر عدد 46 لسنة 1968

Décret n° 68-384 du 3 juin 1968 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1968-1969

TITRE II — TAXE, COTISATIONS, PRIMES, PAIEMENT, STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION

Article 24

Les primes bimensuelles de financement et de stockage comprises dans le prix de rétrocession des céréales importées, sont affectées au compte intitulé « opérations couvertes par la taxe de stockage ».

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