Décret n° 68-384
· ج.ر عدد 46 لسنة 1968
Décret n° 68-384 du 3 juin 1968 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1968-1969
TITRE II — TAXE, COTISATIONS, PRIMES, PAIEMENT, STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION
Article 23
Les dispositions du présent décret sont applicables, à compter du 1er août 1968, au blé tendre, au blé dur, à l'orge et à l'avoine et, à compter du 1er octobre 1968, au maïs.
