Article 17

Les majorations bimensuelles du prix de rétrocession prévues pour le blé dur par l'article 12 du présent décret et concourant à la détermination du prix des semoules, sont retenues pour toute la durée de la campagne 1968-1969 pour une valeur de 2,30 DA par quintal de blé.

Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux semouliers la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blé, sur chaque quintal de blé mis en œuvre par les semouliers, il est perçu ou versé par l'office al frien interprofessionnel des céréales, dans les conditions réglementaires, les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après :

PERIODES REDE- INDEM- VANCES NITES du ler au 15 août 1968 2,30 du 16 au 31 août 1968 2,10 du 1er au 15 septembre 1968 1,90 du 16 au 30 septembre 1968 1,70 du ler au 15 octobre 1968 1,50 du 16 au 31 octobre 1968 1,30 du 1er au 15 novembre 1968 1,10 du 16 au 30 novembre 1968 0,90 du 1er au 15 décembre 1968 0,70 du 16 au 31 décembre 1968 0,50 du ler au 15 janvier 1969 0,30 du 16 au 31 janvier 1969 0,10 du 1er au 15 février 1969 0,10 du 16 au 28 février 1969 0,30 du 1er au 15 mars 1969 0,50 du 16 au 31 mars 1969 0,70 du 1er au 15 avril 1969 0,90 du 16 au 30 avril 1969 1,10 du 1er au 15 mai 1969 1,30 du 16 au 31 mai 1969 1,50 du 1er au 15 juin 1969 1,70 du 16 au 30 juin 1969 1,90 du 1er au 15 juillet 1969 2,10 du 16 au 31 juillet 1969 2,30