Article 16

Les majorations bimensuelles du prix de rétrocession, prévues pour le blé tendre par l'article 12 du présent décret et concourant à la détermination du prix des farines, sont retenues pour toute la durée de la campagne 1968-1969, pour une valeur de 2,07 DA par quintal de blé.

Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux meuniers la couverture normale des frais de magasinage et de financement de leurs stocks de blé, sur chaque quintal de blé mis en œuvre par les meuniers, il est perçu ou versé par l'office algérien interprofessionnel des céréales, dans les conditions règlementaires, les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après :

PERIODES REDE- INDEM- VANCES NITES du 1er au 15 août 1968 2,07 du 16 au 31 août 1968 1,89 du 1er au 15 septembre 1968 1,71 du 16 au 30 septembre 1968 1,53 du 1er au 15 octobre 1968 1,35 du 16 au 31 octobre 1968 1,17 du 1er au 15 novembre 1968 0,99 du 16 au 30 novembre 1968 0,81 du 1er au 15 décembre 1968 0,63 du 16 au 31 décembre 1968 0,45 du 1er au 15 janvier 1969 0,27 du 16 au 31 janvier 1969 0,09 du 1er au 15 février 1969 0,09 du 16 au 28 février 1969 0,27 du 1er au 15 mars 1969 0,45 du 16 au 31 mars 1969 0,63 du 1er au 15 avril 1969 0,81 du 16 au 30 avril 1969 0,99 du 1er au 15 mai 1969 1,17 du 16 au 31 mai 1969 1,35 du 1er au 15 juin 1969 1,53 du 16 au 30 juin 1969 1,71 du 1er au 15 juillet 1969 1,89 du 16 au 31 juillet 1969 2,07