Décret n° 68-384
· ج.ر عدد 46 لسنة 1968
Décret n° 68-384 du 3 juin 1968 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1968-1969
TITRE II — TAXE, COTISATIONS, PRIMES, PAIEMENT, STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION
Article 15
Pour le maïs, les majorations bimensuelles de prix s'appliquent à compter du 16 octobre 1968.
Les primes de conservation en culture relatives au maïs ne s'appliquent qu'à compter du 16 novembre 1968 et cessent d'être versées pour les livraisons faites à compter du 1er mai 1969.
