Décret n° 68-384
· ج.ر عدد 46 لسنة 1968
Décret n° 68-384 du 3 juin 1968 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1968-1969
TITRE II — TAXE, COTISATIONS, PRIMES, PAIEMENT, STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION
Article 13
Les prix des céréales à la production fixés par les articles 1er à 5 du présent décret, sont majorés chaque quinzaine, dans les conditions prévues aux articles 14 et 15 ci-après, des primes de conservation en culture dont les oux sont égaux à ceux des majorations bimensuelles de prix fixées à l'osticle 12 qui précède.
