Décret n° 68-384
· ج.ر عدد 46 لسنة 1968
Décret n° 68-384 du 3 juin 1968 relatif aux prix et modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges, avoines et maïs pour la campagne 1968-1969
TITRE II — TAXE, COTISATIONS, PRIMES, PAIEMENT, STOCKAGE ET REGIME DE RETROCESSION
Article 12
Les taux des majorations bimensuelles de prix destinés à couvrir les frais de financement et de magasinage inhérents à la conservation des céréales, sont fixés par quintal et par quinzaine à : 0,22 DA pour le maïs, 0,20 DA pour le blé, 0,18 DA pour le blé tendre, 0,18 DA pour l'orge et l'avoine.
