Décret n° 68-379
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-379 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjoints des services économiques du ministère de la jeunesse et des sports
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 11
Les adjoints des services économiques bénéficient des congés règlementaires.