Décret n° 68-378
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-378 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sous-intendants du ministère de la jeunesse et des sports
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les sous-intendants sont en position d'activité dans les établissements publics à caractère éducatif relevant du ministère de la jeunesse et des sports.
