Décret n° 68-378
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-378 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sous-intendants du ministère de la jeunesse et des sports
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 13
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.
