Décret n° 68-377
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-377 du 30 mai 1968 portant statut particulier des intendants du ministère de la jeunesse et des sports
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 12
Les intendants peuvent sur leur demande, et après accord des autorités administratives intéressées, être détachés dans un corps d'intendant relevant d'un autre ministère Ils peuvent être intégrés, après deux ans de fonctions, dans le corps au sein duque! ils étaient détachés.