Décret n° 68-377
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-377 du 30 mai 1968 portant statut particulier des intendants du ministère de la jeunesse et des sports
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 11
Les intendants ont droit aux congés réglementaires.